J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0752362A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007 :

Il est, à compter du 1er juin 2007, mis fin aux fonctions de Mme Deheurles (Jeanne), épouse Delot, adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine.

Mme Fornoni (Manuella), épouse Faveyrial, adjointe administrative, est, à compter du 1er juin 2007, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine.

Mme Villin (Sylviane), épouse Fourquin, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Fornoni (Manuella), épouse Faveyrial.